SI(1978)1073 - TABLE RONDE SUR LES DROITS SPECIAUX ET UNE CHARTE DES DROITS DES CITOYENS DE LA COMMUNAUTE, ORGANISEE PAR LE PARLEMENT EUROPEEN (FLORENCE, 26 AU 28 OCTOBRE 1978) Rapport établi par le Service Juridique et la DG III, et diffusé pour information
SI(1978)1073 - TABLE RONDE SUR LES DROITS SPECIAUX ET UNE CHARTE DES DROITS DES CITOYENS DE LA COMMUNAUTE, ORGANISEE PAR LE PARLEMENT EUROPEEN (FLORENCE, 26 AU 28 OCTOBRE 1978) Rapport établi par le Service Juridique et la DG III, et diffusé pour information
Document date: [1978]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)1073
Original Reference Code
SI(1978)1073
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1978
TABLE RONDE SUR LES DROITS SPECIAUX ET UNE CHARTE DES DROITS DES CITOYENS DE LA COMMUNAUTE, ORGANISEE PAR LE PARLEMENT EUROPEEN (FLORENCE, 26 AU 28 OCTOBRE 1978) Rapport établi par le Service Juridique et la DG III, et diffusé pour information (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies