Proposition de règlement de la Commission concernant la fixation des prix pou... (CES-4041)

Proposition de règlement de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles (COM(71) 650 final)

Proposition de règlement de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles (COM(71) 650 final)

Documents from 18 October 1971 to 28 February 1972

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4041

Original Reference Code

CES/1971 20.32 06

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Rapport de la section (CES 394/71 fin) et annexe 1 et 2; avis du CES (CES 642/71) et annexe; compte rendu des délibérations (CES 648/71) publication de l'avis du CES au JO C 16 du 19/02/1972.

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Dutch, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1971/0100 Date indicative : 15/06/1971 PROJET DE PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET L'OCTROI D'AIDES AU REVENU A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FRA) Volume 1971/0101 Date indicative : 16/06/1971 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET L'OCTROI D'AIDES AU REVENU A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES. (FRA) VORSCHLÄGE DER KO ...