SI(1978)1040 - OJ 496/3 Point 17 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : Conseil Européen. BRUXELLES : 4 et 5 décembre 1978
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Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1978
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