SI(1981)151 - NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1019ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 26.2.1981 = Exportations de produits agricoles transformés vers les pays de l'est . Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant modification du règlement 3035/80 établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'Annexe II du Traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant
SI(1981)151 - NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1019ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 26.2.1981 = Exportations de produits agricoles transformés vers les pays de l'est . Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant modification du règlement 3035/80 établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'Annexe II du Traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1981
NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1019ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 26.2.1981 = Exportations de produits agricoles transformés vers les pays de l'est . Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant modification du règlement 3035/80 établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'Annexe II du Traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (FRA)
Volume 1981/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1019ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 26.2.1981 = Exportations de produits agricoles transformés vers les pays de l'est * Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant modification du règlement 3035/80 établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'Annexe II du Traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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