Proposition de règlement de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles (COM(71) 650 final)
Proposition de règlement de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et l'octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles (COM(71) 650 final)
Documents from 05 July 1971 to 24 August 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4038
Original Reference Code
CES/1971 20.32 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e, 3e et 4e réunions du groupe d'étude (R/CES 427/71) (R/CES 436/71) (R/CES 444/71) (R/CES 459/71); projet d'avis de la section (CES 395/71); modifications; projet de rapport de la section (CES 394/71); procès-verbal de la 120e réunion de la section (CES 463/71); projet d'avis révisé de la section (CES 395/71 rév.).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1971/0100
Date indicative : 15/06/1971
PROJET DE PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET L'OCTROI D'AIDES AU REVENU A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FRA)
Volume 1971/0101
Date indicative : 16/06/1971
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX POUR CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ET L'OCTROI D'AIDES AU REVENU A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES. (FRA)
VORSCHLÄGE DER KO
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1971)0650
Original Reference Code:
COM(1971)650
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
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