SI(1981)145 - O. J. /COM NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1019ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - tenue du Conseil fiscal - Compromis de la Présidence concernant l'harmonisation des accises sur les boissons alcoosées (doc. 12009/80)
SI(1981)145 - O. J. /COM NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1019ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - tenue du Conseil fiscal - Compromis de la Présidence concernant l'harmonisation des accises sur les boissons alcoosées (doc. 12009/80)
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)145
Original Reference Code
SI(1981)145
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
O. J. /COM NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1019ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - tenue du Conseil fiscal - Compromis de la Présidence concernant l'harmonisation des accises sur les boissons alcoosées (doc. 12009/80). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly