SI(1981)143 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1019ème Réunion du Comité des Représentarits permanents adjoints 25 février 1981 - Gestion de l'aide alimentaire de la Communauté * Répartition des compétences et règles de vote dans le Conseil
SI(1981)143 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1019ème Réunion du Comité des Représentarits permanents adjoints 25 février 1981 - Gestion de l'aide alimentaire de la Communauté * Répartition des compétences et règles de vote dans le Conseil
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)143
Original Reference Code
SI(1981)143
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1019ème Réunion du Comité des Représentarits permanents adjoints 25 février 1981 - Gestion de l'aide alimentaire de la Communauté * Répartition des compétences et règles de vote dans le Conseil (FRA)
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