SI(1978)1019 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 923ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 6 décembre 1978 - - Plafonds à l'égard des importations en provenance des pays AELE. * Procédure de rétablissement des droits de douane en cas de dépassement des plafonds [cf. S/2026/78 (AELE 28)]
SI(1978)1019 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 923ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 6 décembre 1978 - - Plafonds à l'égard des importations en provenance des pays AELE. * Procédure de rétablissement des droits de douane en cas de dépassement des plafonds [cf. S/2026/78 (AELE 28)]
Document date: [1978]
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CEUE_SEGE-SI(1978)1019
Original Reference Code
SI(1978)1019
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 923ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 6 décembre 1978 - - Plafonds à l'égard des importations en provenance des pays AELE. * Procédure de rétablissement des droits de douane en cas de dépassement des plafonds [cf. S/2026/78 (AELE 28)] (ENG)
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