SI(1978)996 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 922ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 1er décembre 1978 - Traitement des questions fiscales au Conseil jusqu'à la fin de l'année
SI(1978)996 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 922ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 1er décembre 1978 - Traitement des questions fiscales au Conseil jusqu'à la fin de l'année
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)996
Original Reference Code
SI(1978)996
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 922ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 1er décembre 1978 - Traitement des questions fiscales au Conseil jusqu'à la fin de l'année. (FRA)
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