SI(1981)102 - OJ 689ème SESSION du Conseil "Affaires générales" Bruxelles, 17 février 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1017ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 12.2.1981 =Yougoslavie . Directives de négociation de protocoles d' adaptation aux Accords CEE/CECA/Yougoslavie pour tenir compte de l' adhésion de la Grèce
SI(1981)102 - OJ 689ème SESSION du Conseil "Affaires générales" Bruxelles, 17 février 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1017ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 12.2.1981 =Yougoslavie . Directives de négociation de protocoles d' adaptation aux Accords CEE/CECA/Yougoslavie pour tenir compte de l' adhésion de la Grèce
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1981
OJ 689ème SESSION du Conseil "Affaires générales" Bruxelles, 17 février 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1017ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 12.2.1981 =Yougoslavie . Directives de négociation de protocoles d' adaptation aux Accords CEE/CECA/Yougoslavie pour tenir compte de l' adhésion de la Grèce (FRA)
Volume 1981/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1981
OJ 689ème session du Conseil "Affaires générales" Bruxelles, 17 février 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1017ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 12.2.1981 = Yougoslavie * Directive de négociation de protocoles d'adaptation aux Accords CEE/CECA/Yougoslavie pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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