SI(1981)95 - O.J. COM NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1016ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Mercredi 4 février 1980 - Gestion de l'aide alimentaire de la Communauté (Cf. COM(80) 478 final). - Répartition des compétences
SI(1981)95 - O.J. COM NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1016ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Mercredi 4 février 1980 - Gestion de l'aide alimentaire de la Communauté (Cf. COM(80) 478 final). - Répartition des compétences
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)95
Original Reference Code
SI(1981)95
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1981
O.J. COM NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1016ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Mercredi 4 février 1980 - Gestion de l'aide alimentaire de la Communauté (Cf. COM(80) 478 final). - Répartition des compétences. (FRA)
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