Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(71) 616 final)
Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 543/69 du Conseil du 25/03/1969 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (COM(71) 616 final)
Documents from 24 November 1971 to 05 April 1972
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HAEU Reference Code
CES-4022
Original Reference Code
CES/1971 20.27 02
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Rapport de la section (CES 630/71 fin); avis du CES (CES 733/71); compte rendu des délibérations du CES (CES 739/71); publication de l'avis du CES au JO C 16 du 19/02/1972; publication du règlement du Conseil au JO L 67 du 20/03/1972.
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CEUE_SEGE-COM(1971)0616
(1971)
COM(1971)616 - PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) no. 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le d
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Volume 1971/0094
Date indicative : 08/06/1971
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) no. 543/69 du Conseil, du 25 mars 1969, relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATES zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr. 543/69 des Rates Vom 25. März 1969 über die Harmonisierung bestimmter Sozialvorschriften im Straßenverkehr (von der
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2 Rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions complémentaires pour compteurs de liquides autre que l'eau
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8 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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12 Fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux et commercialisation des aliments pour animaux
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24 Coordination de mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publiqu
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27 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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29 Rapport d'information sur certains aspects de l'harmonisation des législations relatives aux produits agricoles et alimentaires
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30 Adhésion de la Communauté économique européenne à l'accord international sur l'huile d'olive 1963
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32 Fixation des prix pour certains produits agricoles et octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles
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40 Suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation d
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41 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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43 Liberté d'établissement et de libre prestation des services pour les activités non salariées du coiffeur, reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titr
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44 Liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de distribution de films et coordination de certaines dispositions législa
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45 Liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées en matière fiscale et modalités des mesures transitoires pour certaines ac
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48 Obligation aux Etats membres de la Communauté économique européenne de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
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49 Application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures
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50 Emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance
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