SI(1981)68 - O.J. Conseil "Affaire générales" 17 février 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1015ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 28 janvier 1981 - Attribution de compétences à la Commission - Rapprochement des légalisations des Etats Membres en matière de cosmétiques
SI(1981)68 - O.J. Conseil "Affaire générales" 17 février 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1015ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 28 janvier 1981 - Attribution de compétences à la Commission - Rapprochement des légalisations des Etats Membres en matière de cosmétiques
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SI(1981)68
Original Reference Code
SI(1981)68
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1980
O.J. Conseil "Affaire générales" 17 février 1981 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1015ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints 28 janvier 1981 - Attribution de compétences à la Commission - Rapprochement des légalisations des Etats Membres en matière de cosmétiques. (FRA)
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