SI(1981)62 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1014ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 21 janvier 1981 - Proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux
SI(1981)62 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1014ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 21 janvier 1981 - Proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)62
Original Reference Code
SI(1981)62
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1014ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 21 janvier 1981 - Proposition de directive du Conseil concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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