Proposition de règlement du Conseil concernant le financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre d'opérations de développement dans les régions agricoles prioritaires et la proposition de règlement du Conseil relatif au Fonds européen de bonifications d'intérêts pour le développement régional (COM(71) 500 final)
Proposition de règlement du Conseil concernant le financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre d'opérations de développement dans les régions agricoles prioritaires et la proposition de règlement du Conseil relatif au Fonds européen de bonifications d'intérêts pour le développement régional (COM(71) 500 final)
Documents from 01 February 1972 to 09 March 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4018
Original Reference Code
CES/1971 20.25 05
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Avis du CES (CES 45/72); corrigendum; compte rendu des délibérations du CES (CES 53/72); documents du Parlement européen n° 264/71; publication de l'avis du CES au JO C 21 du 03/03/1972.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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