Proposition de règlement du Conseil concernant le financement par le Fonds eu... (CES-4018)

Proposition de règlement du Conseil concernant le financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre d'opérations de développement dans les régions agricoles prioritaires et la proposition de règlement du Conseil relatif au Fonds européen de bonifications d'intérêts pour le développement régional (COM(71) 500 final)

Proposition de règlement du Conseil concernant le financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre d'opérations de développement dans les régions agricoles prioritaires et la proposition de règlement du Conseil relatif au Fonds européen de bonifications d'intérêts pour le développement régional (COM(71) 500 final)

Documents from 01 February 1972 to 09 March 1972

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4018

Original Reference Code

CES/1971 20.25 05

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis du CES (CES 45/72); corrigendum; compte rendu des délibérations du CES (CES 53/72); documents du Parlement européen n° 264/71; publication de l'avis du CES au JO C 21 du 03/03/1972.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1971/0072 Date indicative : 26/05/1971 ACTIONS COMMUNAUTAIRES DE POLITIQUE REGIONALE DANS LES REGIONS AGRICOLES PRIORITAIRES DE LA COMMUNAUTE (Communication et propositions de la Commission au Conseil) (FRA) REGIONALPOLITISCHE MASSNAHMEN DER GEMEINSCHAFT IN DEN AGRARGEBIETEN, DIE MIT VORRANG ZU FÖRDERN SIND (Mitteilung und Vorschläge der Kommission an den Rat) (DEU) COMMUNAUTAIRE ACTIES IN HET KADER VAN HET REGIONALE BELEID VOOR DE PRIORITAIRE LANDBOUWSTREKEN (Mededeling en Voorstellen va ...