SI(1978)862 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 919ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 7/8 novembre = Relations avec Malte : régime applicable aux textiles
SI(1978)862 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 919ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 7/8 novembre = Relations avec Malte : régime applicable aux textiles
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1978
MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject : 919th Meeting of the Permanent Representatives Committee (Ambassadors) Brussels, 7 November 1978 = Preparation of the Tripartite Conference, Brussels, Palais des Congrès, 9 November 1978 [Docs. COM (78) 512 final
SI (78) 790
1166/78 (CONF 1)] (FRA)
Volume 1978/9001
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Date indicative : 08/11/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 919ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 7/8 novembre = Relations avec Malte : régime applicable aux textiles (FRA)
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French