SI(1980)991 - Note à l’attention de MM. les Membres de la Commission Objet : 1011e Réunion du Comité des Représentants Permanents - Procédure écrite dans le Conseil sur l'examen annuel des rémunérations
SI(1980)991 - Note à l’attention de MM. les Membres de la Commission Objet : 1011e Réunion du Comité des Représentants Permanents - Procédure écrite dans le Conseil sur l'examen annuel des rémunérations
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)991
Original Reference Code
SI(1980)991
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1980
Note à l’attention de MM. les Membres de la Commission Objet : 1011e Réunion du Comité des Représentants Permanents - Procédure écrite dans le Conseil sur l'examen annuel des rémunérations (FRA)
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