SI(1980)987 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1011ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 19 décembre 1980- - Aides à la construction navale (prorogation de la 4ème directive)
SI(1980)987 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1011ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 19 décembre 1980- - Aides à la construction navale (prorogation de la 4ème directive)
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SI(1980)987
Original Reference Code
SI(1980)987
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1011ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 19 décembre 1980- - Aides à la construction navale (prorogation de la 4ème directive) (FRA)
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