Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures (COM(71) 110 final)
Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures (COM(71) 110 final)
Document date: 16 July 1974
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HAEU Reference Code
CES-4003
Original Reference Code
CES/1971 20.21 05
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport à la Commission sur les achats publics dans le marché commun.
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1971)0110
(1971)
COM(1971)110 - Proposition d'une DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures
(présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1971/0019
Date indicative : 11/03/1971
Proposition d'une DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures
(présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES BETREFFEND DIE KOORDINIERUNG DER VERFAHREN ZUR VERGABE ÖFFENTLICHER LIEFERAUFTRÄGE (DEU)
VOORSTEL VOOR EEN RICHTLIJN (EEG) VAN DE RAAD betreffende de coördinatie van de procedures voor het plaatsen van overheidsopdrachten voor leveringen
(do
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27 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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47 Assainissement de la situation des entreprises de chemin de fer et harmonisation des règles régissant les relations financières entre ces entreprises et les Etats et, nor
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