SI(1980)980 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1011ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18/12/1980 = état des travaux du Groupe ad hoc temporaire sur la réforme de l'acquis communautaire
SI(1980)980 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1011ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18/12/1980 = état des travaux du Groupe ad hoc temporaire sur la réforme de l'acquis communautaire
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)980
Original Reference Code
SI(1980)980
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1011ème réunion du Comité des Représentants permanents - 18/12/1980 = état des travaux du Groupe ad hoc temporaire sur la réforme de l'acquis communautaire (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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