SI(1978)822 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 917ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 27 octobre 1978 - Schéma des préférences généralisées pour 1979 . Extension à la Bulgarie . Nouveau schéma textiles
SI(1978)822 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 917ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 27 octobre 1978 - Schéma des préférences généralisées pour 1979 . Extension à la Bulgarie . Nouveau schéma textiles
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 917ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 27 octobre 1978 - - Négociations entre la Communauté et les Etats-Unis au sujet des substances toxiques [cf.doc. R/2656/78 (ENV 174) (ECO 218) (Cos)]. (FRA)
Volume 1978/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 917ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 27 octobre 1978 - Schéma des préférences généralisées pour 1979 . Extension à la Bulgarie . Nouveau schéma textiles. (FRA)
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French
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