SI(1978)818 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 917ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 26 octobre = Négociations d'adhésion avec la Grèce : Problèmes Institutionnels (Vote à la majorité qualifiée)
SI(1978)818 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 917ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 26 octobre = Négociations d'adhésion avec la Grèce : Problèmes Institutionnels (Vote à la majorité qualifiée)
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1978
OJ 541ème session Conseil "Energie" 30 octobre 1978 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 917ème réunion du Comité des Représentants permanents - 26 octobre 1978 = Préparation de la session du Conseil consacrée aux problèmes de l'énergie : 30 octobre 1978 (FRA)
Volume 1978/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 917ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 26 octobre = Négociations d'adhésion avec la Grèce : Problèmes Institutionnels (Vote à la majorité qualifiée) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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