SI(1980)963 - O. J. 585/3 - Point 15 c) NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvelles brèves sur l'état des discussions dans le Conseil Pêche
SI(1980)963 - O. J. 585/3 - Point 15 c) NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvelles brèves sur l'état des discussions dans le Conseil Pêche
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)963
Original Reference Code
SI(1980)963
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1980
O. J. 585/3 - Point 15 c) NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvelles brèves sur l'état des discussions dans le Conseil Pêche (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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