SI(1980)963 - O. J. 585/3 - Point 15 c) NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvelles brèves sur l'état des discussions dans le Conseil Pêche
SI(1980)963 - O. J. 585/3 - Point 15 c) NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvelles brèves sur l'état des discussions dans le Conseil Pêche
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)963
Original Reference Code
SI(1980)963
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/12/1980
O. J. 585/3 - Point 15 c) NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Nouvelles brèves sur l'état des discussions dans le Conseil Pêche (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly