SI(1978)817 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 917ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 26 octobre = Négociations d'adhésion avec la Grèce : Problèmes Institutionnels (Vote à la majorité qualifiée)
SI(1978)817 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 917ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 26 octobre = Négociations d'adhésion avec la Grèce : Problèmes Institutionnels (Vote à la majorité qualifiée)
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)817
Original Reference Code
SI(1978)817
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 917ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 26 octobre = Négociations d'adhésion avec la Grèce : Problèmes Institutionnels (Vote à la majorité qualifiée) (FRA)
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