SI(1978)813 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 816ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 20 octobre 1978 - Assistance mutuelle en matière de recouvrement de la TVA, des droits d'accises et d'autres impositions frappant la consommation [Doc. COM(76) 514]
SI(1978)813 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 816ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 20 octobre 1978 - Assistance mutuelle en matière de recouvrement de la TVA, des droits d'accises et d'autres impositions frappant la consommation [Doc. COM(76) 514]
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)813
Original Reference Code
SI(1978)813
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 816ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints du 20 octobre 1978 - Assistance mutuelle en matière de recouvrement de la TVA, des droits d'accises et d'autres impositions frappant la consommation [Doc. COM(76) 514]. (FRA)
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