SI(1980)956 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1011ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints-19 décembre 1980 - "Divers" * Prorogation du régime intérimaire sur les activités de pêche en janvier 1981
SI(1980)956 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1011ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints-19 décembre 1980 - "Divers" * Prorogation du régime intérimaire sur les activités de pêche en janvier 1981
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SI(1980)956
Original Reference Code
SI(1980)956
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1011ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints-19 décembre 1980 - "Divers" * Prorogation du régime intérimaire sur les activités de pêche en janvier 1981. (FRA)
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