SI(1980)946 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1010ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11 décembre 1980 = Divers : Négociations d'adhésion avec L'Espagne . Communication de la Commission au Conseil contenant une proposition concernant le secteur agricole = Les adaptations de l'acquis communautaire
SI(1980)946 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1010ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11 décembre 1980 = Divers : Négociations d'adhésion avec L'Espagne . Communication de la Commission au Conseil contenant une proposition concernant le secteur agricole = Les adaptations de l'acquis communautaire
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)946
Original Reference Code
SI(1980)946
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1010ème réunion du Comité des Représentants permanents - 11 décembre 1980 = Divers : Négociations d'adhésion avec L'Espagne . Communication de la Commission au Conseil contenant une proposition concernant le secteur agricole = Les adaptations de l'acquis communautaire (FRA)
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