SI(1980)942 - OJ Conseil "Affaires genérales" 15/16 décembre 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1010ème réunion du Comité des Représentants permanents : 11/12/1980 = Divers : Nouvelles dispositions italiennes limitant les postes de dédouanement pour les importations de produits sidérurgiques en Italie
SI(1980)942 - OJ Conseil "Affaires genérales" 15/16 décembre 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1010ème réunion du Comité des Représentants permanents : 11/12/1980 = Divers : Nouvelles dispositions italiennes limitant les postes de dédouanement pour les importations de produits sidérurgiques en Italie
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)942
Original Reference Code
SI(1980)942
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1980
OJ Conseil "Affaires genérales" 15/16 décembre 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1010ème réunion du Comité des Représentants permanents : 11/12/1980 = Divers : Nouvelles dispositions italiennes limitant les postes de dédouanement pour les importations de produits sidérurgiques en Italie. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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