SI(1980)936 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1010ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 10 décembre 1980 - Rapprochement des législations des Etats Membres relatives aux produits cosmétiques. Proposition de modification de la 1ère directive
SI(1980)936 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1010ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 10 décembre 1980 - Rapprochement des législations des Etats Membres relatives aux produits cosmétiques. Proposition de modification de la 1ère directive
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)936
Original Reference Code
SI(1980)936
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1010ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - 10 décembre 1980 - Rapprochement des législations des Etats Membres relatives aux produits cosmétiques. Proposition de modification de la 1ère directive. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly