SI(1980)927 - OJ 679ème session du Conseil " AFFAIRES GENERALES " Bruxelles, 15/16 décembre NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1010ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 11 décembre = Résolutions adoptées par le Parlement lors de sa session des 17/21 novembre 1980
SI(1980)927 - OJ 679ème session du Conseil " AFFAIRES GENERALES " Bruxelles, 15/16 décembre NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1010ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 11 décembre = Résolutions adoptées par le Parlement lors de sa session des 17/21 novembre 1980
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)927
Original Reference Code
SI(1980)927
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1980
OJ 679ème session du Conseil " AFFAIRES GENERALES " Bruxelles, 15/16 décembre NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1010ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 11 décembre = Résolutions adoptées par le Parlement lors de sa session des 17/21 novembre 1980 (FRA)
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