SI(1980)925 - OJ 679ème session du Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 15/16 décembre NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1010ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 11 décembre = Union des Passeports
SI(1980)925 - OJ 679ème session du Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 15/16 décembre NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1010ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 11 décembre = Union des Passeports
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1980
OJ 679ème session du Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 15/16 décembre NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1010ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 11 décembre = Union des Passeports (FRA)
Volume 1980/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1980
OJ 679ème session du Conseil "AFFAIRES GENERALES" Bruxelles, 15/16 décembre NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1010ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 11 décembre = Union des Passeports (FRA)
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French