SI(1978)777 - NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 11 au 15 septembre 1978
SI(1978)777 - NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 11 au 15 septembre 1978
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)777
Original Reference Code
SI(1978)777
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1978
NOTE A L’ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 11 au 15 septembre 1978. (FRA)
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