SI(1980)922 - OJ CONSEIL Affaires générales 15/16 décembre 80 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1010ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints-10 décembre 1980- examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents (article 65 du statut)
SI(1980)922 - OJ CONSEIL Affaires générales 15/16 décembre 80 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1010ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints-10 décembre 1980- examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents (article 65 du statut)
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)922
Original Reference Code
SI(1980)922
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1980
OJ CONSEIL Affaires générales 15/16 décembre 80 "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1010ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints-10 décembre 1980- examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents (article 65 du statut) (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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