SI(1980)915 - O. J. Conseil 15/16 décembre 1980 Note à l’attention de MM. les Membres de la Commission Objet: 1009e réunion du Comité des Représentants ermanents (1re Partie) 5.XII.80. Rapprochement des législations des Etats membres en matière de cosmétiques
SI(1980)915 - O. J. Conseil 15/16 décembre 1980 Note à l’attention de MM. les Membres de la Commission Objet: 1009e réunion du Comité des Représentants ermanents (1re Partie) 5.XII.80. Rapprochement des législations des Etats membres en matière de cosmétiques
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)915
Original Reference Code
SI(1980)915
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1980
O. J. Conseil 15/16 décembre 1980 Note à l’attention de MM. les Membres de la Commission Objet: 1009e réunion du Comité des Représentants ermanents (1re Partie) 5.XII.80. Rapprochement des législations des Etats membres en matière de cosmétiques (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly