SI(1978)769 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJ T : 915ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12/10/1978 = Négociations d'adhésion : * Pondération des voix dans les délibérations du Conseil
SI(1978)769 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJ T : 915ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12/10/1978 = Négociations d'adhésion : * Pondération des voix dans les délibérations du Conseil
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 915ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12/10/1978 = Négociations d'adhésion : * Pondération des voix dans les délibérations du Conseil (FRA)
Volume 1978/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJ T : 915ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12/10/1978 = Négociations d'adhésion : * Pondération des voix dans les délibérations du Conseil (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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