SI(1980)907 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1009ème réunion du Comité des Représentants permanents- 4 décembre 1980 = Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°724/75 portant création d'un fonds européen de développement régional (quota grec)
SI(1980)907 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1009ème réunion du Comité des Représentants permanents- 4 décembre 1980 = Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°724/75 portant création d'un fonds européen de développement régional (quota grec)
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SI(1980)907
Original Reference Code
SI(1980)907
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1009ème réunion du Comité des Représentants permanents- 4 décembre 1980 = Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°724/75 portant création d'un fonds européen de développement régional (quota grec) (FRA)
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