Proposition d'un règlement du Conseil relatif à des problèmes sanitaires en m... (CES-3986)

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande et la proposition d'un règlement du Conseil relatif à problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande (COM(71) 288 final)

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande et la proposition d'un règlement du Conseil relatif à problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande (COM(71) 288 final)

Documents from 30 September 1971 to 31 January 1977

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-3986

Original Reference Code

CES/1971 20.19 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet de rapport de la section (CES 494/71) et annexe; procès-verbal de la 122e réunion de la section (CES 603/71); avis de la section (CES 495/71 fin); rapport de la section (CES 494/71 fin) et annexe; avis du CES (CES 639/71), compte rendu des délibérations du CES (CES 645/71); documents du Parlement européen n° 142/71; publication de l'avis du CES au JO C 16 du 19/02/1972; publication de la directive du Conseil au JO L 26 du 31/01/1977.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1971/0048 Date indicative : 23/03/1971 PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viende (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Regelung gesundheitlicher Fragen beim innergemei ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)0288

Original Reference Code: COM(1971)288

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971