Proposition d'un règlement du Conseil relatif à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande et la proposition d'un règlement du Conseil relatif à problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande (COM(71) 288 final)
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande et la proposition d'un règlement du Conseil relatif à problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande (COM(71) 288 final)
Documents from 30 September 1971 to 31 January 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3986
Original Reference Code
CES/1971 20.19 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de la section (CES 494/71) et annexe; procès-verbal de la 122e réunion de la section (CES 603/71); avis de la section (CES 495/71 fin); rapport de la section (CES 494/71 fin) et annexe; avis du CES (CES 639/71), compte rendu des délibérations du CES (CES 645/71); documents du Parlement européen n° 142/71; publication de l'avis du CES au JO C 16 du 19/02/1972; publication de la directive du Conseil au JO L 26 du 31/01/1977.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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