Proposition d'un règlement du Conseil relatif à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande et la proposition d'un règlement du Conseil relatif à problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande (COM(71) 288 final)
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande et la proposition d'un règlement du Conseil relatif à problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande (COM(71) 288 final)
Documents from 10 May 1971 to 01 October 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3985
Original Reference Code
CES/1971 20.19 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(71) 288 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; composition du groupe d'étude "Produits à base de viande"; avant-projet d'avis de la section (R/CES 495/71); avant-projet de rapport de la section (R/CES 494/71); procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 586/71); projet d'avis de la section (CES 495/71).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly