SI(1978)745 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 914ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 octobre 1978 = Projet de calendrier des sessions du Parlement Européen pour le premier semestre 1979 . Réponse du Président du Conseil au Président de l'Assemblée
SI(1978)745 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 914ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 octobre 1978 = Projet de calendrier des sessions du Parlement Européen pour le premier semestre 1979 . Réponse du Président du Conseil au Président de l'Assemblée
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1978)745
Original Reference Code
SI(1978)745
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 914ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 octobre 1978 = Projet de calendrier des sessions du Parlement Européen pour le premier semestre 1979 . Réponse du Président du Conseil au Président de l'Assemblée (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly