SI(1980)882 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1009ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - - 5 décembre 1980 - GATT/NCM. Concession de La Communauté relative aux tabacs bruts de type américain
SI(1980)882 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1009ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - - 5 décembre 1980 - GATT/NCM. Concession de La Communauté relative aux tabacs bruts de type américain
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SI(1980)882
Original Reference Code
SI(1980)882
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1009ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - - 5 décembre 1980 - GATT/NCM. Concession de La Communauté relative aux tabacs bruts de type américain. (FRA)
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