SI(1978)728 - 540ème Session du Conseil "Affaires Générales" des 16 et 17 octobre 78 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 914ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 4 octobre 1978 - Directives en matière d'élimination des entraves techniques. a) matériels et engins de chantier [COM(74) 2195] b) appareils utilisant des combustibles gazeux [COM(74) 2179] c) appareils de levage ou de manutention [COM(75) 336] d) appareils de production instantanée d'eau chaude [COM(74) 2179] e) niveau sonore admissible et dispositif d'échappement des motocycles [COM(75) 634] f) installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs [COM(74) 895] g) vitres de sécurité de véhicules à moteur [COM(72) 981] h) poids et dimensions de certains véhicules à moteur [COM(76) 701] i) appuis-tête des sièges des véhicules à moteur [COM(74) 2180] - Réception CEE des véhicules à moteur . Octroi de la réception CEE aux véhicules originaires des pays tiers
SI(1978)728 - 540ème Session du Conseil "Affaires Générales" des 16 et 17 octobre 78 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 914ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 4 octobre 1978 - Directives en matière d'élimination des entraves techniques. a) matériels et engins de chantier [COM(74) 2195] b) appareils utilisant des combustibles gazeux [COM(74) 2179] c) appareils de levage ou de manutention [COM(75) 336] d) appareils de production instantanée d'eau chaude [COM(74) 2179] e) niveau sonore admissible et dispositif d'échappement des motocycles [COM(75) 634] f) installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs [COM(74) 895] g) vitres de sécurité de véhicules à moteur [COM(72) 981] h) poids et dimensions de certains véhicules à moteur [COM(76) 701] i) appuis-tête des sièges des véhicules à moteur [COM(74) 2180] - Réception CEE des véhicules à moteur . Octroi de la réception CEE aux véhicules originaires des pays tiers
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1978
540ème Session du Conseil "Affaires Générales" des 16 et 17 octobre 78 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 914ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 4 octobre 1978 - Directives en matière d'élimination des entraves techniques. a) matériels et engins de chantier [COM(74) 2195] b) appareils utilisant des combustibles gazeux [COM(74) 2179] c) appareils de levage ou de manutention [COM(75) 336] d) appareils de production instantanée d'eau chaude [COM(74) 2179] e) niveau sonore admissible et dispositif d'échappement des motocycles [COM(75) 634] f) installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs [COM(74) 895] g) vitres de sécurité de véhicules à moteur [COM(72) 981] h) poids et dimensions de certains véhicules à moteur [COM(76) 701] i) appuis-tête des sièges des véhicules à moteur [COM(74) 2180] - Réception CEE des véhicules à moteur . Octroi de la réception CEE aux véhicules originaires des pays tiers. (FRA)
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