SI(1980)873 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conseil "Affaires générales" des 24/25 novembre 1980 = Importation de beurre néo-zélandais dans la Communauté après 1980, dans des conditions particulières [voir note SI(820) 849]
SI(1980)873 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conseil "Affaires générales" des 24/25 novembre 1980 = Importation de beurre néo-zélandais dans la Communauté après 1980, dans des conditions particulières [voir note SI(820) 849]
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)873
Original Reference Code
SI(1980)873
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conseil "Affaires générales" des 24/25 novembre 1980 = Importation de beurre néo-zélandais dans la Communauté après 1980, dans des conditions particulières [voir note SI(820) 849] (FRA)
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