SI(1980)857 - OJ CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DES 24 ET 25-11-1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : 1007ème réunion du Comité des Représentants permanents: 20.11.1980 = Proposition de règlement du Conseil relatif à l'importation de beurre néo-zélandais dans la Communauté dans des conditions particulières [doc. 11271/80 et SI(80) 828]
SI(1980)857 - OJ CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DES 24 ET 25-11-1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : 1007ème réunion du Comité des Représentants permanents: 20.11.1980 = Proposition de règlement du Conseil relatif à l'importation de beurre néo-zélandais dans la Communauté dans des conditions particulières [doc. 11271/80 et SI(80) 828]
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)857
Original Reference Code
SI(1980)857
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1980
OJ CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" DES 24 ET 25-11-1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : 1007ème réunion du Comité des Représentants permanents: 20.11.1980 = Proposition de règlement du Conseil relatif à l'importation de beurre néo-zélandais dans la Communauté dans des conditions particulières [doc. 11271/80 et SI(80) 828]. (FRA)
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