SI(1980)844 - OJ 671 ème session du Conseil "Affaires générales" 24/25 novembre 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1007ème Réunion du .Comité des Représentants Permanents : 20 novembre = Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session des 13-17 octobre 1980 à Strasbourg

Document date: [1980]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)844
Original Reference Code
SI(1980)844
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1980
OJ 671 ème session du Conseil "Affaires générales" 24/25 novembre 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1007ème Réunion du .Comité des Représentants Permanents : 20 novembre = Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session des 13-17 octobre 1980 à Strasbourg (FRA)

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French

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