SI(1980)841 - OJ 671ème session du Conseil "Affaires générales" 24/25 novembre 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1007ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 20.11.1980 = Relations avec les Etats ACP . Règlement portant conclusion de la deuxième Convention ACP-CEE . Déclarations internes afférentes à la deuxième Convention ACP-CEE
SI(1980)841 - OJ 671ème session du Conseil "Affaires générales" 24/25 novembre 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1007ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 20.11.1980 = Relations avec les Etats ACP . Règlement portant conclusion de la deuxième Convention ACP-CEE . Déclarations internes afférentes à la deuxième Convention ACP-CEE
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SI(1980)841
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SI(1980)841
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1980
OJ 671ème session du Conseil "Affaires générales" 24/25 novembre 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1007ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 20.11.1980 = Relations avec les Etats ACP . Règlement portant conclusion de la deuxième Convention ACP-CEE . Déclarations internes afférentes à la deuxième Convention ACP-CEE (FRA)
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