SI(1980)838 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1007ème réunion du Comité des Représentants permanents: 20.11.1980 = Demande du Gouvernement de convocation du Conseil d'Association au niveau des Ambassadeurs."
SI(1980)838 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1007ème réunion du Comité des Représentants permanents: 20.11.1980 = Demande du Gouvernement de convocation du Conseil d'Association au niveau des Ambassadeurs."
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1007ème réunion du Comité des Représentants permanents: 20.11.1980 = Demande du Gouvernement de convocation du Conseil d'Association au niveau des Ambassadeurs." (FRA)
Volume 1980/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1007ème réunion du Comité des Représentants permanents: 20/11.1980 = Demande du Gouvernement turc de convocation du Conseil d'Association au niveau des Ambassadeurs. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
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