SI(1980)835 - OJ 671ème session du Conseil "Affaires générales" 25 novembre 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1007ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 novembre 1980 = Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional (quota grec)
SI(1980)835 - OJ 671ème session du Conseil "Affaires générales" 25 novembre 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1007ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 novembre 1980 = Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional (quota grec)
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)835
Original Reference Code
SI(1980)835
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/11/1980
OJ 671ème session du Conseil "Affaires générales" 25 novembre 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1007ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 novembre 1980 = Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional (quota grec) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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