SI(1978)680 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 912ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 21 septembre 1978 - Préparation d'une réunion des Ministres de la Justice, 9-10 octobre 1978
SI(1978)680 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 912ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 21 septembre 1978 - Préparation d'une réunion des Ministres de la Justice, 9-10 octobre 1978
Document date: [1978]
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CEUE_SEGE-SI(1978)680
Original Reference Code
SI(1978)680
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/09/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 912ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 21 septembre 1978 - Préparation d'une réunion des Ministres de la Justice, 9-10 octobre 1978 (FRA)
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