SI(1980)825 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1006ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 13.11.80 = Relations avec les PTOM - Projet de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté . Points en suspens : inclusion du nickel dans le SYSMIN et répartition du montant global du FED
SI(1980)825 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1006ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 13.11.80 = Relations avec les PTOM - Projet de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté . Points en suspens : inclusion du nickel dans le SYSMIN et répartition du montant global du FED
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1980)825
Original Reference Code
SI(1980)825
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1006ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 13.11.80 = Relations avec les PTOM - Projet de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté . Points en suspens : inclusion du nickel dans le SYSMIN et répartition du montant global du FED (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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