SI(1980)811 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR E. DAVIGNON, MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : 1006ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 13.11.80 = Renégociation de l'Annexe C à l'Amendement du 16 janvier 1978 de l'Accord de coopération EURATOM/Canada de 1959
SI(1980)811 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR E. DAVIGNON, MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : 1006ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 13.11.80 = Renégociation de l'Annexe C à l'Amendement du 16 janvier 1978 de l'Accord de coopération EURATOM/Canada de 1959
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR E. DAVIGNON, MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : 1006ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 13.11.80 = Renégociation de l'Annexe C à l'Amendement du 16 janvier 1978 de l'Accord de coopération EURATOM/Canada de 1959 (FRA)
Volume 1980/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1980
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR E. DAVIGNON, MEMBRE DE LA COMMISSION Objet : 1006ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 13.11.80 = Renégociation de l'Annexe C à l'Amendement du 16 janvier 1978 de l'Accord de coopération EURATOM/Canada de 1959 (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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